Après quelques mois ou années d’utilisation, il peut arriver que vous ayez envie de vous séparer de votre véhicule. Dès lors, deux options s’offrent à vous : la vendre ou la donner à un proche. Peu importe l’option que vous prenez parmi ces deux, vous devriez au préalable suivre quelques démarches avant de céder la voiture. Dans le présent article, vous découvrirez les démarches à mener pour pouvoir vendre ou donner sa voiture.
La vérification de la carte grise
La carte grise est la pièce d’identité principale d’une voiture. Avant de vendre ou de donner une voiture, il faudrait vérifier sa carte grise et s’assurer qu’elle porte bien votre nom et donc vous met en position de propriétaire pour pouvoir vendre et donner la voiture. Aussi, devriez-vous vous assurer que la carte grise de la voiture renseigne l’adresse à laquelle vous habitez au moment du don ou de la vente. Si vous aviez entre temps déménagé de l’adresse qui y est renseignée, il est impératif que vous procédiez à un changement d’adresse sur la carte grise avant l’opération de vente ou de don. Lorsque la voiture est une copropriété, tous les copropriétaires doivent donner un avis favorable avant que la vente ou le don ne soit possible.
Passer le contrôle technique
Le contrôle technique atteste de l’état de la voiture à donner ou à vendre. Lorsque la voiture objet du don ou de la vente est vieille de plus de 4 ans, vous devriez fournir au bénéficiaire du don ou à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique. Celui-ci doit avoir été effectué dans un centre agréé et ne doit pas être vieux de plus de 6 mois à la date de la vente ou du don.
Fournir la preuve qu’il n’existe de gage ou d’opposition à la vente de la voiture
Les voitures en gage ou faisant l’objet d’un litige ne sont pas admises à la vente ou au don. Ainsi, pour garantir à votre acheteur que votre voiture est éligible à la vente ou au don, vous devriez lui fournir un certificat de situation administrative. Ce document s’obtient en ligne immédiatement au moment de votre déclaration de cession sur la plateforme de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés (ANTS). Si votre demande de ce certificat reste sans suite, c’est qu’il existe une opposition au transfert de votre carte grise. Celle-ci est généralement émise par le centre de vos impôts.
Déclaration de cession de la voiture et obtention du code de cession
La déclaration de cession est un engagement qui vous permet de transférer officiellement le titre de propriétaire de la voiture à l’acheteur ou au bénéficiaire du don. Vous pouvez faire cette déclaration vous-même ou mandater un professionnel agréé pour la faire en votre nom.
Dès qu’elle est prête, vous devriez la signer avec l’acheteur ou le bénéficiaire du don pour qu’officiellement la voiture appartienne à son nouveau propriétaire.
La remise de la carte grise et des autres documents finalisant la vente ou le don
Dès que tous les documents sont prêts, vous devriez officiellement les remettre à l’acheteur ou au bénéficiaire du don. Il faut ensuite prévenir votre assureur de l’opération.