Entreprises : obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire

Entreprises : obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire

Depuis de nombreuses années, les échanges commerciaux entre entreprises se diversifient. Au vu de la mondialisation, bon nombre d’entreprises ont des liens avec des entreprises non françaises. C’est particulièrement le cas pour des échanges européens, puisque la législation est simple. De plus l’espace Schengen et la monnaie unique favorisent ces échanges.

Si votre entreprise prévoit des échanges commerciaux avec des clients ou des fournisseurs d’autres États européens, ou si c’est déjà le cas, elle est soumise à un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit d’une réglementation européenne qui permet de contrôler et de faciliter les échanges commerciaux.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Une entreprise exerçant des relations commerciales avec des entreprises situées dans d’autres pays européens doit se voir attribuer un numéro de TVA intracommunautaire. Cette identification unique permet aux entreprises de pouvoir travailler ensemble en toute légalité. Elle permet aussi d’établir des règles concernant le règlement de la TVA lors des échanges commerciaux européens.

Ce système a été mis en place depuis de nombreuses années et optimise les liens entre les entreprises européennes.

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Pour pouvoir obtenir ce numéro, l’entreprise doit se mettre en lien avec le service des impôts d’entreprise (SIE) dont elle dépend. C’est ce service qui attribuera le numéro unique grâce au numéro de Siret de l’entreprise. En fonction du pays, ce code change. En effet pour les entreprises françaises, le numéro de TVA intracommunautaire commencera par les lettres FR.

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire?

Tout d’abord, dans le cadre d’un commerce entre deux entreprises européennes de pays différents, les principes d’importation et d’exportation ne sont plus de rigueur. Les termes utilisés sont ceux de la livraison et de l’acquisition des biens intracommunautaires. Pour expliquer plus clairement les termes, voici un exemple pour une entreprise française.

Si l’entreprise exporte ou livre des biens intracommunautaires depuis la France vers un autre pays européen, son activité sera considérée comme une activité de livraison. Dans ce cas de figure, l’entreprise est exonérée de la TVA, puisque c’est l’entreprise destinataire qui sera imputée.

Si l’entreprise acquière des biens intracommunautaires de divers pays européens et qu’elle se situe en France, elle est donc dans une activité d’acquisition. Ici, c’est l’entreprise en question qui est soumise à la TVA intracommunautaire. Elle devra donc faire figurer le montant de la TVA de la transaction sur sa déclaration et verser cette somme à l’Etat français.

Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire

Dans le cadre de relations commerciales inter-entreprises européennes, il est indispensable de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire. En effet, l’entreprise avec laquelle vous souhaitez exercer des échanges commerciaux peut vous fournir un numéro erroné, volontairement ou non. Si le numéro de TVA intracommunautaire est erroné, la TVA facturée à l’entreprise destinataire peut vous être facturée. Il convient donc d’être vigilant lorsque vous souhaitez démarrer une activité avec une nouvelle entreprise.

Des outils existent pour vérifier les numéros de TVA.

Pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire vous pouvez utiliser des services comme www.numerotva.fr ou VIES. Bien que ce premier soit un outil privé (et donc facturé à celui qui l’utilise), il n’en demeure pas moins efficace pour obtenir un numéro de TVA rapidement. Le deuxième outil, plus officiel est proposé par la commission européenne est sera gratuit, bien qu’un petit peu plus complexe à utiliser, il vous proposera de vérifier un numéro de TVA gratuitement.

Marc. Rédacteur et fondateur du magazine d'informations Novovision.fr